SCI MESANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 752 448. Elle est domiciliée Votentenay, 71290 Loisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE BOSSUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MESANGE
INSEE- Dénomination
- SCI MESANGE
- SIREN
- 451 752 448
- SIRET (siège)
- 451 752 448 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31451752448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 752 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2004
- Siège social
- VOTENTENAY, 71290, LOISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESANGE
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI MESANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESANGE
INSEEÉtablissements de SCI MESANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 LOISYSiègeActif
451 752 448 00014 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESANGE
INPIComptes annuels de SCI MESANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESANGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/08188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI MESANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESANGE ?
Le numéro SIREN de SCI MESANGE est 451 752 448. Le SIRET de son siège social est 451 752 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31451752448.
Qui dirige SCI MESANGE ?
SCI MESANGE est dirigée par JEANNINE BOSSUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MESANGE ?
Le siège social de SCI MESANGE est situé Votentenay, 71290 Loisy.
SCI MESANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESANGE.
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