SCI MESANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESANGE est une SCI immatriculée le 7 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 244 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue du Clos de l’Ouche, 01710 Thoiry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURO SIMONETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MESANGE
INSEE- Dénomination
- SCI MESANGE
- SIREN
- 522 244 326
- SIRET (siège)
- 522 244 326 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48522244326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 244 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2010
- Siège social
- 61 RUE DU CLOS DE L’OUCHE, 01710, THOIRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESANGE
Acquisition par voie D achat ou D apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers et de tous droits accessoires
Finances de SCI MESANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESANGE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI MESANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01710 THOIRYSiègeActif
522 244 326 00016 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESANGE
INPIComptes annuels de SCI MESANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESANGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/08188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
MARUSSI Giuliana nom d'usage : SIMONETTI n'est plus gérant. MARUSSI Giuliana nom d'usage : SIMONETTI n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2008-11-27
- création
Date d'effet : 07 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI MESANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESANGE ?
Le numéro SIREN de SCI MESANGE est 522 244 326. Le SIRET de son siège social est 522 244 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48522244326.
Qui dirige SCI MESANGE ?
SCI MESANGE est dirigée par MAURO SIMONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESANGE ?
Le siège social de SCI MESANGE est situé 61 rue du Clos de l’Ouche, 01710 Thoiry.
SCI MESANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESANGE.
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