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SCI MESCAM

Active
Siren852 201 110SCI29200 BRESTCréée le 05 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 201 110, SCI MESCAM est une SCI créée le 5 juillet 2019. Son siège social est situé 530 rue Graham Bell Zac Parc d'Activites de l'Hermitage, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC ROSEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESCAM

Dénomination
SCI MESCAM
SIREN
852 201 110
SIRET (siège)
852 201 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47852201110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 201 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
530 RUE GRAHAM BELL ZAC PARC D'ACTIVITES DE L'HERMITAGE, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESCAM

Acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, location, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, prise de participation dans toute société.

Finances de SCI MESCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESCAM

C

CESOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

JR

JEAN-MARC ROSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

MS

MARIE SALIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MESCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    852 201 110 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESCAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-05 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI MESCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MESCAM ?

Le numéro SIREN de SCI MESCAM est 852 201 110. Le SIRET de son siège social est 852 201 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47852201110.

Qui dirige SCI MESCAM ?

SCI MESCAM est dirigée par JEAN-MARC ROSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESCAM ?

Le siège social de SCI MESCAM est situé 530 rue Graham Bell Zac Parc d'Activites de l'Hermitage, 29200 Brest.

SCI MESCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESCAM.

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