SCI MESCHERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESCHERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 778 972. Son siège social est situé 21 rue de l’Eglise, 17132 Meschers-sur-Gironde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE SEIGNOLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESCHERS
INSEE- Dénomination
- SCI MESCHERS
- SIREN
- 831 778 972
- SIRET (siège)
- 831 778 972 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94831778972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 778 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 21 RUE DE L’EGLISE, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESCHERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou complémznt des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MESCHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESCHERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MESCHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif
831 778 972 00016 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESCHERS
INPIComptes annuels de SCI MESCHERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESCHERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESCHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESCHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESCHERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-17.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-70.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESCHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESCHERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MESCHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI MESCHERS ?
Le numéro SIREN de SCI MESCHERS est 831 778 972. Le SIRET de son siège social est 831 778 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94831778972.
Qui dirige SCI MESCHERS ?
SCI MESCHERS est dirigée par CHARLOTTE SEIGNOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESCHERS ?
Le siège social de SCI MESCHERS est situé 21 rue de l’Eglise, 17132 Meschers-sur-Gironde.
SCI MESCHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESCHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESCHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESCHERS.
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