SCI MESLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 437 035. Son siège social est situé 7 All de la Motte Saint Hilaire, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MESPOULHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESLAN
INSEE- Dénomination
- SCI MESLAN
- SIREN
- 912 437 035
- SIRET (siège)
- 912 437 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23912437035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 437 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 7 ALL DE LA MOTTE SAINT HILAIRE, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESLAN
L'acquisition par voie d'achat en état futur d'achèvement ou achevés, d'échange ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration , la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question, que ces biens et droits immobiliers fassent l'objet ou non d'un démembrement de propriété
Finances de SCI MESLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MESLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
912 437 035 00013 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESLAN
INPIComptes annuels de SCI MESLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MESLAN. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-44.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MESLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MESLAN ?
Le numéro SIREN de SCI MESLAN est 912 437 035. Le SIRET de son siège social est 912 437 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23912437035.
Qui dirige SCI MESLAN ?
SCI MESLAN est dirigée par PIERRE MESPOULHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESLAN ?
Le siège social de SCI MESLAN est situé 7 All de la Motte Saint Hilaire, 27400 Louviers.
SCI MESLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESLAN.
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