SCI MESLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 250 554. Son siège social est situé 14 rue des Grosses Pierres, 76150 Maromme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUD MESLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESLIN
INSEE- Dénomination
- SCI MESLIN
- SIREN
- 399 250 554
- SIRET (siège)
- 399 250 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39399250554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 250 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Siège social
- 14 RUE DES GROSSES PIERRES, 76150, MAROMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESLIN
Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière et opérations accessoires.
Finances de SCI MESLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESLIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans
VERGEZ BLANCHARD FINANCES - V.B.F.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI MESLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 MAROMMESiègeActif
399 250 554 00017 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MESLIN
INPIComptes annuels de SCI MESLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESLIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00200
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00581
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001655
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024007637
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Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01480
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Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00457
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Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00032
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008284
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008023
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007573
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025001765
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024006641
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00243
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00227
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005276
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004563
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003584
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002286
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024008750
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024008598
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025006916
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025002281
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025001787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00451
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003605
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002306
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024006967
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024002202
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024002149
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024001927
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 2025001151
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/06668
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/02576
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 03 mai 2018 · N° 16/04531
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 avril 2018 · N° 16/05291
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/05670
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/04612
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/07669
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/09086
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/05473
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/05300
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/05260
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/05056
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02428
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/06513
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 décembre 2017 · N° 15/08947
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/05858
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/05379
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/00759
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/05485
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16/05118
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/01903
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/07913
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 octobre 2017 · N° 16/01383
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/04981
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/03183
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Décision du 18 juillet 2017 · N° 16/02091
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03787
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Décision du 25 avril 2017 · N° 16/04214
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/08817
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16/07784
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Décision du 07 mars 2017 · N° 16/00987
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 février 2017 · N° 15/07207
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 février 2017 · N° 15/00070
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 février 2017 · N° 15/06569
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/02434
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 janvier 2017 · N° 16/07062
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00957
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00954
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00795
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00708
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 janvier 2017 · N° 02/08371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 novembre 2016 · N° 16/06819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/05693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/05570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/06113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI MESLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MESLIN ?
Le numéro SIREN de SCI MESLIN est 399 250 554. Le SIRET de son siège social est 399 250 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399250554.
Qui dirige SCI MESLIN ?
SCI MESLIN est dirigée par ARNAUD MESLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESLIN ?
Le siège social de SCI MESLIN est situé 14 rue des Grosses Pierres, 76150 Maromme.
SCI MESLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESLIN.
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