SCI MESMACQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 309 175, SCI MESMACQUE est une 6540 créée le 18 novembre 2021. Son siège social est situé 11 Che de Talabere, 32300 Mirande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MESMACQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESMACQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MESMACQUE
- SIREN
- 905 309 175
- SIRET (siège)
- 905 309 175 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93905309175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 309 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 11 CHE DE TALABERE, 32300, MIRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESMACQUE
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et de tout acte s'y rapportant.
Finances de SCI MESMACQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESMACQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI MESMACQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 MIRANDESiègeActif
905 309 175 00016 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESMACQUE
INPIComptes annuels de SCI MESMACQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESMACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESMACQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESMACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESMACQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-02.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESMACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESMACQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MESMACQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESMACQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MESMACQUE est 905 309 175. Le SIRET de son siège social est 905 309 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93905309175.
Qui dirige SCI MESMACQUE ?
SCI MESMACQUE est dirigée par PATRICK MESMACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESMACQUE ?
Le siège social de SCI MESMACQUE est situé 11 Che de Talabere, 32300 Mirande.
SCI MESMACQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESMACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESMACQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESMACQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Mirande