SCI MESNAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 235 572, SCI MESNAGE est une SCI créée le 11 juillet 2008. Elle est domiciliée 24 RTE DES PALLIERES Acqueville, 50440 La Hague. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MESNAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MESNAGE
INSEE- Dénomination
- SCI MESNAGE
- SIREN
- 505 235 572
- SIRET (siège)
- 505 235 572 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54505235572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 235 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2008
- Siège social
- 24 RTE DES PALLIERES Acqueville, 50440, LA HAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESNAGE
la location,la vente de tout bien immobilier quelqu'en soit sa nature,la gestion,la construction-vente de tout bien immobilier,l'acquisition de terrain ,construction d'un immeuble à usage commercial ou domestique
Finances de SCI MESNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESNAGE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MESNAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50440 LA HAGUESiègeFermé
505 235 572 00011 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESNAGE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MESNAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESNAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNAGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-10.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESNAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Liquidateur, Associé : MESNAGE Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-06-18
- création
Date d'effet : 11 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI MESNAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESNAGE ?
Le numéro SIREN de SCI MESNAGE est 505 235 572. Le SIRET de son siège social est 505 235 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54505235572.
Qui dirige SCI MESNAGE ?
SCI MESNAGE est dirigée par MICHEL MESNAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESNAGE ?
Le siège social de SCI MESNAGE est situé 24 RTE DES PALLIERES Acqueville, 50440 La Hague.
SCI MESNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESNAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNAGE.
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