SCI MESNAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 025 899, SCI MESNAGER est une SCI créée le 25 juin 2014. Elle est domiciliée 15 RUE Leon Delille, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARION COGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESNAGER
INSEE- Dénomination
- SCI MESNAGER
- SIREN
- 803 025 899
- SIRET (siège)
- 803 025 899 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65803025899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 025 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2014
- Siège social
- 15 RUE Leon Delille, 76800, Saint-Étienne-du-Rouvray
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESNAGER
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI MESNAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESNAGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Arnaud, Eugè Patrick Gérant NICOLLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESNAGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76800 Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif
803 025 899 00029 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820A
- 76000 RouenFermé
803 025 899 00011 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESNAGER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MESNAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESNAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNAGER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024002257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/08329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2020 · N° 17/21309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESNAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESNAGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNARD Marion, Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLETTE Amandine, Gabrielle, Corinne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-25 · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 25 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI MESNAGER
Quel est le numéro SIREN de SCI MESNAGER ?
Le numéro SIREN de SCI MESNAGER est 803 025 899. Le SIRET de son siège social est 803 025 899 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803025899.
Qui dirige SCI MESNAGER ?
SCI MESNAGER est dirigée par MARION COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESNAGER ?
Le siège social de SCI MESNAGER est situé 15 RUE Leon Delille, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.
SCI MESNAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESNAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESNAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNAGER.
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