CheckersProcédures

SCI MESNARD

Active
Siren409 018 140654076240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 25 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 018 140, SCI MESNARD est une 6540 créée le 25 septembre 1996. Son siège social est situé 2 rue Emile Lecoeur, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNICK CONFAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MESNARD

Dénomination
SCI MESNARD
SIREN
409 018 140
SIRET (siège)
409 018 140 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67409018140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 018 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
112 812,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 1996
Siège social
2 RUE EMILE LECOEUR, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESNARD

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES ; ET A TITRE EXCEPTIONNEL LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE.

Finances de SCI MESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESNARD

AC

ANNICK CONFAIS

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

AL

ALAIN LAINE

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MESNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    409 018 140 00015 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MESNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MESNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNARD ?

Le numéro SIREN de SCI MESNARD est 409 018 140. Le SIRET de son siège social est 409 018 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409018140.

Qui dirige SCI MESNARD ?

SCI MESNARD est dirigée par ANNICK CONFAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESNARD ?

Le siège social de SCI MESNARD est situé 2 rue Emile Lecoeur, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCI MESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mesnil-Esnard

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Mesnil-Esnard

Entreprises du même secteur à Le Mesnil-Esnard

Entreprises à Le Mesnil-Esnard

Toutes les entreprises à Le Mesnil-Esnard