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SCI MESNARD

Active
Siren481 519 247SCI33290 PAREMPUYRECréée le 16 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI MESNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 519 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Fontanille, 33290 Parempuyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESNARD

Dénomination
SCI MESNARD
SIREN
481 519 247
SIRET (siège)
481 519 247 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94481519247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 519 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2005
Siège social
14 RUE DE LA FONTANILLE, 33290, PAREMPUYRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MESNARD

gestion administration d'immeubles

Finances de SCI MESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESNARD

GG

GERALDINE GAUJACQ

Autre

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

SM

STEPHANE MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MESNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33290 PAREMPUYRESiègeActif

    481 519 247 00029 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B

  • 33640 ARBANATSFermé

    481 519 247 00011 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MESNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNARD ?

Le numéro SIREN de SCI MESNARD est 481 519 247. Le SIRET de son siège social est 481 519 247 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481519247.

Qui dirige SCI MESNARD ?

SCI MESNARD est dirigée par STEPHANE MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESNARD ?

Le siège social de SCI MESNARD est situé 14 rue de la Fontanille, 33290 Parempuyre.

SCI MESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNARD.

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