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SCI MESNARD PIERRE

Active
Siren397 964 644SCI17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MESNARD PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1994, identifiée par le SIREN 397 964 644. Son siège social est situé Rte Nationale 728 Zac le Rivaud, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL MESNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MESNARD PIERRE

Dénomination
SCI MESNARD PIERRE
SIREN
397 964 644
SIRET (siège)
397 964 644 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96397964644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 964 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1994
Siège social
RTE NATIONALE 728 ZAC LE RIVAUD, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESNARD PIERRE

Acquisition et construction d'immeuble à usage commercial artisanal ou d'habi tation.

Finances de SCI MESNARD PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESNARD PIERRE

MM

MARCEL MESNARD

Gérant

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MESNARD PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif

    397 964 644 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESNARD PIERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESNARD PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNARD PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNARD PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNARD PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MESNARD PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNARD PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNARD PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI MESNARD PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNARD PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI MESNARD PIERRE est 397 964 644. Le SIRET de son siège social est 397 964 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397964644.

Qui dirige SCI MESNARD PIERRE ?

SCI MESNARD PIERRE est dirigée par MARCEL MESNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MESNARD PIERRE ?

Le siège social de SCI MESNARD PIERRE est situé Rte Nationale 728 Zac le Rivaud, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

SCI MESNARD PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESNARD PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESNARD PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNARD PIERRE.

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