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SCI MESNIER

Active
Siren333 274 835SCI25300 PONTARLIERCréée le 07 août 1985
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MESNIER est une SCI immatriculée le 7 août 1985 sous le numéro SIREN 333 274 835. Son siège social est situé 15 rue de la Chapelle, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MESNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESNIER

Dénomination
SCI MESNIER
SIREN
333 274 835
SIRET (siège)
333 274 835 00037
N° TVA intracommunautaire
FR24333274835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 274 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1985
Siège social
15 RUE DE LA CHAPELLE, 25300, PONTARLIER
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MESNIER

l'acquisition d'un immeuble situé à Pontarlier, lieudit "combe Sourchet", la gestion et l'administration de cet immeuble par bail, location ou autrement, sa mise en valeur notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité ou autres. La division par lots des locaux qui compose cet immeuble ou parité d'immeuble et l'attribution de ces lots aux associés tant par voie de réduction du capital social après retrait d'associè que de partage ou de toute autre manière, l'acquisition de tous autre immeubles, toute opération facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin, par voie notamment de cautionnement hypothécaire, et généralement toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social défini ci-dessus ou pouvant s'y rattacher directement ou indirectement, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société

Finances de SCI MESNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESNIER

DM

DAVID MESNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1985) · 41 ans

H

HOLDING MANON NINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCI MESNIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    333 274 835 00037 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B

  • 25300 HOUTAUDFermé

    333 274 835 00011 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 702C

  • 25300 PONTARLIERFermé

    333 274 835 00029 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESNIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MESNIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 1985-08-07 · Début d'activité : 1985-08-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : MESNIER David.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1985

Questions fréquentes sur SCI MESNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNIER ?

Le numéro SIREN de SCI MESNIER est 333 274 835. Le SIRET de son siège social est 333 274 835 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24333274835.

Qui dirige SCI MESNIER ?

SCI MESNIER est dirigée par DAVID MESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESNIER ?

Le siège social de SCI MESNIER est situé 15 rue de la Chapelle, 25300 Pontarlier.

SCI MESNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESNIER est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI MESNIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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