CheckersProcédures

SCI MESNIL

Active
Siren397 673 757SCI87510 SAINT-GENCECréée le 15 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 673 757. Le siège social de l'entreprise se trouve LOTISSEMENT LES PRADES Saint-Gence, 87510 Saint-Gence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE CHAPELLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MESNIL

Dénomination
SCI MESNIL
SIREN
397 673 757
SIRET (siège)
397 673 757 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47397673757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 673 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 382,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
LOTISSEMENT LES PRADES Saint-Gence, 87510, SAINT-GENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESNIL

Gestion administration d'immeubles

Finances de SCI MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESNIL

NC

NICOLE CHAPELLAS

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

CM

CHRISTOPHE MESNILDREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87510 SAINT-GENCESiègeActif

    397 673 757 00019 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI MESNIL est 397 673 757. Le SIRET de son siège social est 397 673 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47397673757.

Qui dirige SCI MESNIL ?

SCI MESNIL est dirigée par NICOLE CHAPELLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESNIL ?

Le siège social de SCI MESNIL est situé LOTISSEMENT LES PRADES Saint-Gence, 87510 Saint-Gence.

SCI MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNIL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gence

Entreprises du même secteur à Saint-Gence

Entreprises à Saint-Gence

Toutes les entreprises à Saint-Gence