SCI MESNIL II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 924 439, SCI MESNIL II est une SCI créée le 20 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 593 rue de la Saboterie, 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ETIENNE BILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MESNIL II
INSEE- Dénomination
- SCI MESNIL II
- SIREN
- 440 924 439
- SIRET (siège)
- 440 924 439 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR43440924439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 924 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 593 RUE DE LA SABOTERIE, 76940, NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESNIL II
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt nécessaire, cautionnement hypothécaire ou autre et toutes opérations se rattachant à cet objet
Finances de SCI MESNIL II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESNIL II
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MESNIL II
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76940 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUITSiègeActif
440 924 439 00043 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820A
- 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLEFermé
440 924 439 00027 · ouvert le 30 août 2003 · NAF 6820A
- 27310 BOURG-ACHARDFermé
440 924 439 00035 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MESNIL II
INPIComptes annuels de SCI MESNIL II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNIL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESNIL II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNIL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MESNIL II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESNIL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESNIL II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur SCI MESNIL II
Quel est le numéro SIREN de SCI MESNIL II ?
Le numéro SIREN de SCI MESNIL II est 440 924 439. Le SIRET de son siège social est 440 924 439 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440924439.
Qui dirige SCI MESNIL II ?
SCI MESNIL II est dirigée par ETIENNE BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESNIL II ?
Le siège social de SCI MESNIL II est situé 593 rue de la Saboterie, 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit.
SCI MESNIL II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESNIL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESNIL II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNIL II.
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