SCI MESNIL MARCEAU

Active

Siren514 048 107Société civile78630 ORGEVALCréée le 03 août 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MESNIL MARCEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 514 048 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 835 rue de la Chapelle ., 78630 Orgeval. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par FRANCOIS DORE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MESNIL MARCEAU

INSEE

Dénomination: SCI MESNIL MARCEAU
SIREN: 514 048 107
SIRET (siège): 514 048 107 00015
N° TVA intracommunautaire: FR18514048107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 048 107
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0000Z
Date de création: 03 août 2009
Siège social: 835 RUE DE LA CHAPELLE ., 78630, ORGEVAL
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI MESNIL MARCEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MESNIL MARCEAU

INSEE

MARIE DORE

Autre

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

FRANCOIS DORE

Gérant

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MESNIL MARCEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78630 ORGEVALSiègeActif
514 048 107 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MESNIL MARCEAU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

Acte

Dépôt du 03 août 2009

Acte

Comptes annuels de SCI MESNIL MARCEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNIL MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNIL MARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNIL MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MESNIL MARCEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNIL MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNIL MARCEAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur SCI MESNIL MARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNIL MARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MESNIL MARCEAU est 514 048 107. Le SIRET de son siège social est 514 048 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514048107.

Qui dirige SCI MESNIL MARCEAU ?

SCI MESNIL MARCEAU est dirigée par FRANCOIS DORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESNIL MARCEAU ?

Le siège social de SCI MESNIL MARCEAU est situé 835 rue de la Chapelle ., 78630 Orgeval.