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SCI MESNULS

Active
Siren821 496 999SCI78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNECréée le 12 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 496 999, SCI MESNULS est une SCI créée le 12 juillet 2016. Elle est domiciliée 2 Che de l'Eveche, 78490 Bazoches-sur-Guyonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BAUDREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESNULS

Dénomination
SCI MESNULS
SIREN
821 496 999
SIRET (siège)
821 496 999 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78821496999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 496 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2016
Siège social
2 CHE DE L'EVECHE, 78490, BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESNULS

Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI MESNULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESNULS

SB

STEPHANE BAUDREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2021

VV

VERONIQUE VAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MESNULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNESiègeActif

    821 496 999 00011 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESNULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESNULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNULS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : BAUDREY Stéphane ; Gérant, Associé : BAUDREY Véronique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-06

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI MESNULS

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNULS ?

Le numéro SIREN de SCI MESNULS est 821 496 999. Le SIRET de son siège social est 821 496 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78821496999.

Qui dirige SCI MESNULS ?

SCI MESNULS est dirigée par STEPHANE BAUDREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESNULS ?

Le siège social de SCI MESNULS est situé 2 Che de l'Eveche, 78490 Bazoches-sur-Guyonne.

SCI MESNULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESNULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESNULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNULS.

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