SCI MESPAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 090 762, SCI MESPAUL est une SARL créée le 31 juillet 1997. Elle est domiciliée rue des Myosotis, 29280 Plouzane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCIETE DU PONT DE BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESPAUL
INSEE- Dénomination
- SCI MESPAUL
- SIREN
- 413 090 762
- SIRET (siège)
- 413 090 762 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07413090762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 090 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- RUE DES MYOSOTIS, 29280, PLOUZANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESPAUL
Acquisition gestion réparation entretien administration transformation prise à bail location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MESPAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESPAUL
INSEEBODACCSOCIETE DU PONT DE BOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESPAUL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29280 PLOUZANESiègeActif
413 090 762 00027 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820B
- 29290 SAINT RENANActif
413 090 762 00019 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESPAUL
INPIComptes annuels de SCI MESPAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESPAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESPAUL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-17.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESPAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DU PONT DE BOIS (SAS)
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI MESPAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI MESPAUL ?
Le numéro SIREN de SCI MESPAUL est 413 090 762. Le SIRET de son siège social est 413 090 762 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413090762.
Qui dirige SCI MESPAUL ?
SCI MESPAUL est dirigée par SOCIETE DU PONT DE BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MESPAUL ?
Le siège social de SCI MESPAUL est situé rue des Myosotis, 29280 Plouzane.
SCI MESPAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESPAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESPAUL.
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