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SCI MESPUITS

Active
Siren820 714 459SCI91150 MESPUITSCréée le 03 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 714 459, SCI MESPUITS est une SCI créée le 3 juin 2016. Elle est domiciliée 25 Grande rue, 91150 Mespuits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par MARIO FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESPUITS

Dénomination
SCI MESPUITS
SIREN
820 714 459
SIRET (siège)
820 714 459 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52820714459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 714 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
03 juin 2016
Siège social
25 GRANDE RUE, 91150, MESPUITS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MESPUITS

Acquisition et gestion

Finances de SCI MESPUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESPUITS

MF

MARIO FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

VF

VIRGINIE FERNANDES

Autre

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MESPUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 MESPUITSSiègeActif

    820 714 459 00022 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 8299Z

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    820 714 459 00014 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCI MESPUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESPUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESPUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESPUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESPUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MESPUITS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01682

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESPUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESPUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI MESPUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI MESPUITS ?

Le numéro SIREN de SCI MESPUITS est 820 714 459. Le SIRET de son siège social est 820 714 459 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52820714459.

Qui dirige SCI MESPUITS ?

SCI MESPUITS est dirigée par MARIO FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESPUITS ?

Le siège social de SCI MESPUITS est situé 25 Grande rue, 91150 Mespuits.

SCI MESPUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESPUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESPUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESPUITS.

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