SCI MESQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 132 688, SCI MESQUER est une SCI créée le 3 décembre 1990. Son siège social est situé 11 Sen Albouy, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESQUER
INSEE- Dénomination
- SCI MESQUER
- SIREN
- 380 132 688
- SIRET (siège)
- 380 132 688 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR19380132688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 132 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1990
- Siège social
- 11 SEN ALBOUY, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESQUER
La gestion l administration l exploitation par bail la propriété location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MESQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESQUER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESQUER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
380 132 688 00033 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 6820B
- 93420 VILLEPINTEFermé
380 132 688 00017 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 702C
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
380 132 688 00025 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESQUER
INPIComptes annuels de SCI MESQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESQUER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESQUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : CONDECO Maëva Ambre en fonction le 19 Juillet 2010 Associé gérant : AUBRY Christophe Jacques Robert en fonction le 19 Juillet 2010
- création
Date d'effet : 03 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MESQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI MESQUER ?
Le numéro SIREN de SCI MESQUER est 380 132 688. Le SIRET de son siège social est 380 132 688 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380132688.
Qui dirige SCI MESQUER ?
SCI MESQUER est dirigée par CHRISTOPHE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESQUER ?
Le siège social de SCI MESQUER est situé 11 Sen Albouy, 93370 Montfermeil.
SCI MESQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESQUER.
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