SCI MESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 236 588. Elle est domiciliée 5 Crs de la Republique, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KAMEL MESSAOUDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MESS
INSEE- Dénomination
- SCI MESS
- SIREN
- 901 236 588
- SIRET (siège)
- 901 236 588 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64901236588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 236 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 5 CRS DE LA REPUBLIQUE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESS
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESS
INSEEÉtablissements de SCI MESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
901 236 588 00017 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESS
INPIComptes annuels de SCI MESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025003367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026F00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/03210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI MESS
Quel est le numéro SIREN de SCI MESS ?
Le numéro SIREN de SCI MESS est 901 236 588. Le SIRET de son siège social est 901 236 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64901236588.
Qui dirige SCI MESS ?
SCI MESS est dirigée par KAMEL MESSAOUDI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESS ?
Le siège social de SCI MESS est situé 5 Crs de la Republique, 69100 Villeurbanne.
SCI MESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESS.
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