SCI MESSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 095 695. Elle est domiciliée Ld le Messac, 37240 Bossee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FINANCIERE BIOFOOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MESSAC
INSEE- Dénomination
- SCI MESSAC
- SIREN
- 521 095 695
- SIRET (siège)
- 521 095 695 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80521095695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 095 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2010
- Siège social
- LD LE MESSAC, 37240, BOSSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESSAC
Achat gestion et location de biens immobiliers notamment acquisition d'un bien à BOSSEE 37240
Finances de SCI MESSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESSAC
INSEEBODACCFINANCIERE BIOFOOD
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Vincent Damien Associé indéfiniment responsable : HELBERT Dominique Michel Gaëtan Associé indéfiniment responsable : VANDENABEELE Christian Albert André VANDENABEELE
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37240 BOSSEESiègeActif
521 095 695 00016 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESSAC
INPIComptes annuels de SCI MESSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 17/09123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2018 · N° 16/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-44.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-40.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vandenabeele, Vincent Damien ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : FINANCIERE BIOFOOD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 18 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI MESSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MESSAC ?
Le numéro SIREN de SCI MESSAC est 521 095 695. Le SIRET de son siège social est 521 095 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80521095695.
Qui dirige SCI MESSAC ?
SCI MESSAC est dirigée par FINANCIERE BIOFOOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MESSAC ?
Le siège social de SCI MESSAC est situé Ld le Messac, 37240 Bossee.
SCI MESSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSAC.
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