SCI MESSAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI MESSAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 167 428. Son siège social est situé 300 rue de l’Ecluse, 08500 Revin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADIRA AISSAOUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MESSAD
INSEE- Dénomination
- SCI MESSAD
- SIREN
- 449 167 428
- SIRET (siège)
- 449 167 428 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24449167428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 167 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- 300 RUE DE L’ECLUSE, 08500, REVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESSAD
Location et gestion d'immeuble
Finances de SCI MESSAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESSAD
INSEEÉtablissements de SCI MESSAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08500 REVINSiègeActif
449 167 428 00019 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESSAD
INPIComptes annuels de SCI MESSAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESSAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSAD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/10421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESSAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI MESSAD
Quel est le numéro SIREN de SCI MESSAD ?
Le numéro SIREN de SCI MESSAD est 449 167 428. Le SIRET de son siège social est 449 167 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449167428.
Qui dirige SCI MESSAD ?
SCI MESSAD est dirigée par NADIRA AISSAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MESSAD ?
Le siège social de SCI MESSAD est situé 300 rue de l’Ecluse, 08500 Revin.
SCI MESSAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESSAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSAD.
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