SCI MESSALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 454 735, SCI MESSALINE est une SCI créée le 2 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Moliere, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MARTY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MESSALINE
INSEE- Dénomination
- SCI MESSALINE
- SIREN
- 423 454 735
- SIRET (siège)
- 423 454 735 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR31423454735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 454 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Siège social
- 7 RUE MOLIERE, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESSALINE
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MESSALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESSALINE
INSEEÉtablissements de SCI MESSALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
423 454 735 00030 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B
- 66330 CABESTANYFermé
423 454 735 00014 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MESSALINE
INPIComptes annuels de SCI MESSALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESSALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSALINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023F01057
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/10775
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/07890
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/08989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/25028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/25826
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2015 · N° 13/07209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESSALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESSALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI MESSALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESSALINE ?
Le numéro SIREN de SCI MESSALINE est 423 454 735. Le SIRET de son siège social est 423 454 735 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423454735.
Qui dirige SCI MESSALINE ?
SCI MESSALINE est dirigée par CELINE MARTY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESSALINE ?
Le siège social de SCI MESSALINE est situé 7 rue Moliere, 66750 Saint-Cyprien.
SCI MESSALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESSALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESSALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSALINE.
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- A.P.B.66750 Saint-Cyprien
