SCI MESSALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESSALINE est une société civile immatriculée le 24 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 944 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Lecluse, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC Brachet, gérant.
Fiche d'identité de SCI MESSALINE
INSEE- Dénomination
- SCI MESSALINE
- SIREN
- 807 944 749
- SIRET (siège)
- 807 944 749 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05807944749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 944 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- 6 RUE LECLUSE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESSALINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et, en particulier, de biens et droits immobiliers sis à Paris (8ème), 15 rue de Miromesnil.
Finances de SCI MESSALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESSALINE
INSEEÉtablissements de SCI MESSALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
807 944 749 00017 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESSALINE
INPIComptes annuels de SCI MESSALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESSALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSALINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023F01057
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/10775
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/07890
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/08989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/25028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/25826
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2015 · N° 13/07209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESSALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESSALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-24 · Début d'activité : 2014-11-13
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MESSALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESSALINE ?
Le numéro SIREN de SCI MESSALINE est 807 944 749. Le SIRET de son siège social est 807 944 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05807944749.
Qui dirige SCI MESSALINE ?
SCI MESSALINE est dirigée par ERIC Brachet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESSALINE ?
Le siège social de SCI MESSALINE est situé 6 rue Lecluse, 75017 Paris.
SCI MESSALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESSALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESSALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSALINE.
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