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SCI MESSEMER

Active
Siren422 122 036SCI67250 MERKWILLER-PECHELBRONNCréée le 06 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

SCI MESSEMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 122 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des 4 Hommes, 67250 Merkwiller-Pechelbronn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLY MESSEMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESSEMER

Dénomination
SCI MESSEMER
SIREN
422 122 036
SIRET (siège)
422 122 036 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80422122036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 122 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 560 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1999
Siège social
12 RUE DES 4 HOMMES, 67250, MERKWILLER-PECHELBRONN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MESSEMER

Exploitation d'immeubles

Finances de SCI MESSEMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESSEMER

YJ

YVETTE JACQUES

Autre

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

CM

CORINNE MESSEMER

Autre

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

DM

DANIEL MESSEMER

Autre

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

WM

WILLY MESSEMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MESSEMER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67250 MERKWILLER-PECHELBRONNSiègeActif

    422 122 036 00029 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 67250 MERKWILLER-PECHELBRONNFermé

    422 122 036 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MESSEMER

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESSEMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESSEMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MESSEMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00266

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 février 2021 · publié le 18 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Strasbourg, Chambre de proximité de Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 27/10/2021. N° RG : 17/00266

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00266

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal ; date de l'insolvabilité notoire : 29 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00266

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MESSEMER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESSEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESSEMER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00266

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-13 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Strasbourg, Chambre de proximité de Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 27/10/2021. N° RG : 17/00266

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-22 · dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00266

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal ; date de l'insolvabilité notoire : 29 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00266

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MESSEMER

Quel est le numéro SIREN de SCI MESSEMER ?

Le numéro SIREN de SCI MESSEMER est 422 122 036. Le SIRET de son siège social est 422 122 036 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422122036.

Qui dirige SCI MESSEMER ?

SCI MESSEMER est dirigée par WILLY MESSEMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESSEMER ?

Le siège social de SCI MESSEMER est situé 12 rue des 4 Hommes, 67250 Merkwiller-Pechelbronn.

SCI MESSEMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESSEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESSEMER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MESSEMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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