SCI MESSERER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 997 755, SCI MESSERER est une SCI créée le 23 août 2004. Son siège social est situé Le Casset, 05220 Le Monetier-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS CHENIOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MESSERER
INSEE- Dénomination
- SCI MESSERER
- SIREN
- 418 997 755
- SIRET (siège)
- 418 997 755 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56418997755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 997 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 août 2004
- Siège social
- LE CASSET, 05220, LE MONETIER-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESSERER
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI MESSERER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESSERER
INSEEÉtablissements de SCI MESSERER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSSiègeActif
418 997 755 00024 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820A
- 13001 MARSEILLEFermé
418 997 755 00016 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MESSERER
INPIComptes annuels de SCI MESSERER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSERER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESSERER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSERER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSERER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/10353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05826
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESSERER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESSERER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2004
Questions fréquentes sur SCI MESSERER
Quel est le numéro SIREN de SCI MESSERER ?
Le numéro SIREN de SCI MESSERER est 418 997 755. Le SIRET de son siège social est 418 997 755 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56418997755.
Qui dirige SCI MESSERER ?
SCI MESSERER est dirigée par DENIS CHENIOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESSERER ?
Le siège social de SCI MESSERER est situé Le Casset, 05220 Le Monetier-les-Bains.
SCI MESSERER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESSERER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESSERER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSERER.
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