SCI MESSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MESSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2002, identifiée par le SIREN 779 996 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Charlemagne, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK MERTZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MESSINE
INSEE- Dénomination
- SCI MESSINE
- SIREN
- 779 996 339
- SIRET (siège)
- 779 996 339 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR23779996339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 996 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- 11 RUE CHARLEMAGNE, 57000, METZ
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESSINE
Location de logements
Finances de SCI MESSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESSINE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESSINE
INSEE5 établissements, dont 4 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
779 996 339 00056 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820A
- 57070 METZActif
779 996 339 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 57000 METZActif
779 996 339 00023 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820A
- 57000 METZActif
779 996 339 00049 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 57070 METZFermé
779 996 339 00031 · ouvert le 15 septembre 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MESSINE
INPIComptes annuels de SCI MESSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/11088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01324
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024053414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01363
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00620
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00394
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/06370
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01676
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53808
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10844
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14314
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Décision du 12 mars 2025 · N° 18/13826
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01134
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081964
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081961
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081959
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081958
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081957
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/15252
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/00202
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01522
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/16280
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05464
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/01777
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/01742
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.660
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-17.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-43.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-42.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-45.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-41.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 91-45.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-14.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-41.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-17.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Liquidateur : MERTZ Patrick
- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MESSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESSINE ?
Le numéro SIREN de SCI MESSINE est 779 996 339. Le SIRET de son siège social est 779 996 339 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23779996339.
Qui dirige SCI MESSINE ?
SCI MESSINE est dirigée par PATRICK MERTZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI MESSINE ?
Le siège social de SCI MESSINE est situé 11 rue Charlemagne, 57000 Metz.
SCI MESSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSINE.
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