SCI MESSIRE JACQUES

Active

Siren399 985 365SCI54000 NANCYCréée le 10 février 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI MESSIRE JACQUES est une SCI immatriculée le 10 février 1995 sous le numéro SIREN 399 985 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Chanoine Jacob, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PAUTRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MESSIRE JACQUES

INSEE

Dénomination: SCI MESSIRE JACQUES
SIREN: 399 985 365
SIRET (siège): 399 985 365 00028
N° TVA intracommunautaire: FR50399985365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 985 365
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 février 1995
Siège social: 23 RUE CHANOINE JACOB, 54000, NANCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MESSIRE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MESSIRE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESSIRE JACQUES

INSEE

DOMINIQUE PAUTRAT

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MESSIRE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54000 NANCYSiègeActif
399 985 365 00028 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESSIRE JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI MESSIRE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSIRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESSIRE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSIRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MESSIRE JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESSIRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESSIRE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur SCI MESSIRE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI MESSIRE JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI MESSIRE JACQUES est 399 985 365. Le SIRET de son siège social est 399 985 365 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50399985365.

Qui dirige SCI MESSIRE JACQUES ?

SCI MESSIRE JACQUES est dirigée par DOMINIQUE PAUTRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MESSIRE JACQUES ?

Le siège social de SCI MESSIRE JACQUES est situé 23 rue Chanoine Jacob, 54000 Nancy.