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SCI MESUT

Active
Siren389 490 046SCI67490 DETTWILLERCréée le 31 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MESUT est une SCI immatriculée le 31 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 490 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE DE LA GARE Dettwilller, 67490 Dettwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEMIHA KARAGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESUT

Dénomination
SCI MESUT
SIREN
389 490 046
SIRET (siège)
389 490 046 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02389490046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 490 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
16 RUE DE LA GARE Dettwilller, 67490, DETTWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESUT

Location d'immeubles (non meuble)

Finances de SCI MESUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESUT

SK

SEMIHA KARAGOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MESUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67490 DETTWILLERSiègeActif

    389 490 046 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant, associé indéfiniment responsable : KARAGOZ (Semiha)

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MESUT

Quel est le numéro SIREN de SCI MESUT ?

Le numéro SIREN de SCI MESUT est 389 490 046. Le SIRET de son siège social est 389 490 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389490046.

Qui dirige SCI MESUT ?

SCI MESUT est dirigée par SEMIHA KARAGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MESUT ?

Le siège social de SCI MESUT est situé 16 RUE DE LA GARE Dettwilller, 67490 Dettwiller.

SCI MESUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESUT.

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