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SCI MESUT

Active
Siren528 116 825SCI74000 ANNECYCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MESUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 116 825. Elle est domiciliée 6 rue de la Gare Chez Sarl Akda, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MESUT SOYAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MESUT

Dénomination
SCI MESUT
SIREN
528 116 825
SIRET (siège)
528 116 825 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17528116825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 116 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
6 RUE DE LA GARE CHEZ SARL AKDA, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MESUT

L'acquisition, la gestion, la location de biens immobilier.

Finances de SCI MESUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESUT

RB

RABIA BELLIKLI

Autre

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

MS

MESUT SOYAL

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MESUT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    528 116 825 00035 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    528 116 825 00019 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    528 116 825 00027 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MESUT

Quel est le numéro SIREN de SCI MESUT ?

Le numéro SIREN de SCI MESUT est 528 116 825. Le SIRET de son siège social est 528 116 825 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17528116825.

Qui dirige SCI MESUT ?

SCI MESUT est dirigée par MESUT SOYAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESUT ?

Le siège social de SCI MESUT est situé 6 rue de la Gare Chez Sarl Akda, 74000 Annecy.

SCI MESUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESUT.

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