SCI MESUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 370 872. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Colmar, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MESUT KOSANAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESUT
INSEE- Dénomination
- SCI MESUT
- SIREN
- 804 370 872
- SIRET (siège)
- 804 370 872 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75804370872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 370 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- AV DE COLMAR, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESUT
Acquisition administration exploitation et location de tous immeubles ou biens
Finances de SCI MESUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
KOSANAK
gérant, associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
804 370 872 00025 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 67100 STRASBOURGFermé
804 370 872 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESUT
INPIComptes annuels de SCI MESUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16-21.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-12.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOSANAK Mesut
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MESUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MESUT ?
Le numéro SIREN de SCI MESUT est 804 370 872. Le SIRET de son siège social est 804 370 872 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75804370872.
Qui dirige SCI MESUT ?
SCI MESUT est dirigée par MESUT KOSANAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESUT ?
Le siège social de SCI MESUT est situé av de Colmar, 67100 Strasbourg.
SCI MESUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESUT.
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