SCI METALLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 650 563, SCI METALLO est une SCI créée le 16 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Claude Fauriel, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK FRAYSSINET, autre.
Fiche d'identité de SCI METALLO
INSEE- Dénomination
- SCI METALLO
- SIREN
- 829 650 563
- SIRET (siège)
- 829 650 563 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86829650563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 650 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- 20 RUE CLAUDE FAURIEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI METALLO
La propriété, l'administration, l'affectation hypothécaire, l'exploitation à bail, location ou autrement d'immeubles qui seront apportés ou acquis par elle et généralement des opérations civiles.
Finances de SCI METALLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI METALLO
INSEEÉtablissements de SCI METALLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
829 650 563 00010 · ouvert le 30 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI METALLO
INPIComptes annuels de SCI METALLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METALLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI METALLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METALLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METALLO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI METALLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI METALLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-30
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI METALLO
Quel est le numéro SIREN de SCI METALLO ?
Le numéro SIREN de SCI METALLO est 829 650 563. Le SIRET de son siège social est 829 650 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86829650563.
Qui dirige SCI METALLO ?
SCI METALLO est dirigée par YANNICK FRAYSSINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI METALLO ?
Le siège social de SCI METALLO est situé 20 rue Claude Fauriel, 31400 Toulouse.
SCI METALLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI METALLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI METALLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METALLO.
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