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SCI METAYER

Active
Siren994 661 171SCI67390 OhnenheimCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI METAYER est une SCI immatriculée le 29 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 661 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Oeillets, 67390 Ohnenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bruno METAYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI METAYER

Dénomination
SCI METAYER
SIREN
994 661 171
SIRET (siège)
994 661 171 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73994661171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 661 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
4 RUE des Oeillets, 67390, Ohnenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI METAYER

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent ;

Finances de SCI METAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI METAYER

BM

Bruno METAYER

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

YM

Yann METAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

TM

Théo METAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

RM

Romain METAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI METAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 OhnenheimSiègeActif

    994 661 171 00011 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI METAYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI METAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI METAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METAYER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI METAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI METAYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-11-26

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI METAYER

Quel est le numéro SIREN de SCI METAYER ?

Le numéro SIREN de SCI METAYER est 994 661 171. Le SIRET de son siège social est 994 661 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73994661171.

Qui dirige SCI METAYER ?

SCI METAYER est dirigée par Bruno METAYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI METAYER ?

Le siège social de SCI METAYER est situé 4 RUE des Oeillets, 67390 Ohnenheim.

SCI METAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI METAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI METAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METAYER.

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