SCI METIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 336 933, SCI METIS est une SCI créée le 18 juillet 2013. Son siège social est situé 13 rue Chaussade, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS VILLESECHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI METIS
INSEE- Dénomination
- SCI METIS
- SIREN
- 794 336 933
- SIRET (siège)
- 794 336 933 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR74794336933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 336 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 13 RUE CHAUSSADE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI METIS
L'acquisition et la gestion d'immeuble.
Finances de SCI METIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI METIS
INSEEÉtablissements de SCI METIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
794 336 933 00021 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
- 43750 VALS-PRES-LE-PUYFermé
794 336 933 00013 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI METIS
INPIComptes annuels de SCI METIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI METIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026054138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025016483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 février 2025 · N° 24/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-14.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 janvier 2018 · N° 13/09134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI METIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI METIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI METIS
Quel est le numéro SIREN de SCI METIS ?
Le numéro SIREN de SCI METIS est 794 336 933. Le SIRET de son siège social est 794 336 933 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74794336933.
Qui dirige SCI METIS ?
SCI METIS est dirigée par FRANCOIS VILLESECHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI METIS ?
Le siège social de SCI METIS est situé 13 rue Chaussade, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI METIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI METIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI METIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METIS.
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