SCI METO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 852 390, SCI METO est une SCI créée le 12 septembre 2007. Son siège social est situé Le Bos Crompas, 24590 Salignac-Eyvigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL NOUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI METO
INSEE- Dénomination
- SCI METO
- SIREN
- 499 852 390
- SIRET (siège)
- 499 852 390 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499852390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 852 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- LE BOS CROMPAS, 24590, SALIGNAC-EYVIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI METO
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI METO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI METO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI METO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 SALIGNAC-EYVIGUESSiègeActif
499 852 390 00016 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI METO
INPIComptes annuels de SCI METO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI METO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2003 · N° 00-19.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-19.587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI METO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI METO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé gérant : NOUELLE Pascal modification le 17 Août 2010 Associé : NOUELLE Thierry en fonction le 17 Août 2010
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI METO
Quel est le numéro SIREN de SCI METO ?
Le numéro SIREN de SCI METO est 499 852 390. Le SIRET de son siège social est 499 852 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499852390.
Qui dirige SCI METO ?
SCI METO est dirigée par PASCAL NOUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI METO ?
Le siège social de SCI METO est situé Le Bos Crompas, 24590 Salignac-Eyvigues.
SCI METO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI METO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI METO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METO.
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