SCI METS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI METS est une SCI immatriculée le 29 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 393 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Resistance, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOURREDINE EL BOUHALI, gérant.
Fiche d'identité de SCI METS
INSEE- Dénomination
- SCI METS
- SIREN
- 423 393 248
- SIRET (siège)
- 423 393 248 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64423393248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 393 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1999
- Siège social
- 26 AV DE LA RESISTANCE, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI METS
provisoirement sans activité
Finances de SCI METS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI METS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI METS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
423 393 248 00020 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREActif
423 393 248 00012 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI METS
INPIComptes annuels de SCI METS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI METS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/08608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03175
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04869
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06128
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025L01262
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/05165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01599
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03617
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05277
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025014941
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000767
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 février 2026 · N° 2025L01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 février 2026 · N° 24/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02390
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/07305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025L01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025L01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/13195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026L00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025007665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, assignation RJ LJ
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024L00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025009449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025016475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025007792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/08153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025004678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025001441
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024001152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025026179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/07320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024017621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01091
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02590
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/15673
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00498
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01276
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01278
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01279
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01280
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00257
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01132
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02511
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/04030
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Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03769
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Décision du 27 août 2024 · N° 23/05877
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Décision du 27 août 2024 · N° 23/07723
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01339
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04869
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00762
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02418
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04401
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00627
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Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00071
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Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00376
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Décision du 26 avril 2024 · N° 24/01501
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01871
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01703
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/11588
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01396
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00180
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01399
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/02589
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Décision du 12 février 2024 · N° 23/07006
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Décision du 12 février 2024 · N° 23/08661
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-10.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2004 · N° 02-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI METS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI METS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : EL BOUHALI Nourredine Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Paz
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI METS
Quel est le numéro SIREN de SCI METS ?
Le numéro SIREN de SCI METS est 423 393 248. Le SIRET de son siège social est 423 393 248 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423393248.
Qui dirige SCI METS ?
SCI METS est dirigée par NOURREDINE EL BOUHALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI METS ?
Le siège social de SCI METS est situé 26 av de la Resistance, 89000 Auxerre.
SCI METS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI METS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI METS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METS.
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