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SCI METTE

Active
Siren390 362 036SCI68970 IllhaeusernCréée le 02 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI METTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 362 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP des Nenuphars, 68970 Illhaeusern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Valérie METTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI METTE

Dénomination
SCI METTE
SIREN
390 362 036
SIRET (siège)
390 362 036 00035
N° TVA intracommunautaire
FR76390362036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 362 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1993
Siège social
4 IMP des Nenuphars, 68970, Illhaeusern
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI METTE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Finances de SCI METTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI METTE

VM

Valérie METTE

Gérant

JW

Jean-Marc WILLMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI METTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68970 IllhaeusernSiègeActif

    390 362 036 00035 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 68150 RIBEAUVILLEFermé

    390 362 036 00019 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 702C

  • 68150 RIBEAUVILLEFermé

    390 362 036 00027 · ouvert le 30 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI METTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI METTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI METTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00062

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/00194

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00058

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00053

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01444

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00168

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00138

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00047

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00035

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00034

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00026

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00024

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00021

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00020

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00011

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11242

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00168

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01562

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01171

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/51848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00028

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00240

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00268

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01481

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00164

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00107

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00086

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10169

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01061

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00148

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00147

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05340

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00164

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00095

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00067

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00057

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00177

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00098

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00075

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00120

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00119

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00161

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00103

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00126

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00852

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/03418

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/04301

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 16 février 2026 · N° 23/01138

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00117

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00116

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00115

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00114

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/02561

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00504

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00587

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00102

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03145

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00050

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00055

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00061

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00459

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00091

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00089

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04224

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04218

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00027

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00420

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00069

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00086

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00003

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00628

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00157

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03451

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04307

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00025

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03740

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00461

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 30 août 2025 · N° 25/03403

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03279

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 17 août 2025 · N° 25/03239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 15 août 2025 · N° 25/03215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/07225

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/03208

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/03207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/03199

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/03179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 07 août 2025 · N° 25/03090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/03054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/03055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 05 juillet 2025 · N° 25/02620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00136

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 08 juin 2025 · N° 25/02212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mai 2025 · N° 25/02094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00005

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02045

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00768

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00504

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01837

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 10 mai 2025 · N° 25/01784

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00670

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 avril 2025 · N° 25/01603

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01552

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 avril 2025 · N° 25/01504

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 avril 2025 · N° 25/01435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 avril 2025 · N° 25/01437

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 avril 2025 · N° 25/01436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00193

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 06 avril 2025 · N° 25/01307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre du Surendettement

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05487

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 21 mars 2025 · N° 23/02967

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/00077

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/00090

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 21 février 2025 · N° 25/01740

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 février 2025 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 17 février 2025 · N° 25/00620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00056

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 29 décembre 2024 · N° 24/03532

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00085

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/54031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/10819

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00083

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00081

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétablissement personnel

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04650

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/03077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02960

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05833

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02126

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02839

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00009

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentx- surendettement

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00037

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02710

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02681

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02546

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02454

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03558

    Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 septembre 2024 · N° 24/02022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 septembre 2024 · N° 24/02025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 août 2024 · N° 24/01885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 août 2024 · N° 24/01817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 13 août 2024 · N° 24/01759

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 08 août 2024 · N° 24/01668

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2024 · N° 23/01038

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 août 2024 · N° 24/01546

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01350

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00692

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00242

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00238

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00143

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Rétablisst personnel

    Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02274

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00491

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00495

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    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00494

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    Décision du 28 février 2024 · N° 23/00496

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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00429

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01503

    renvoi
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

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    cassation
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 21 novembre 2002 · N° 00-20.953

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.417

    cassation
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 08 mars 2001 · N° 98-20.679

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI METTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI METTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILLMANN Valérie, Christiane ; Associé indéfiniment responsable : WILLMANN Jean-Marc, Martin

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI METTE

Quel est le numéro SIREN de SCI METTE ?

Le numéro SIREN de SCI METTE est 390 362 036. Le SIRET de son siège social est 390 362 036 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390362036.

Qui dirige SCI METTE ?

SCI METTE est dirigée par Valérie METTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI METTE ?

Le siège social de SCI METTE est situé 4 IMP des Nenuphars, 68970 Illhaeusern.

SCI METTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI METTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI METTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METTE.

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