SCI METTETAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 457,35 €
SCI METTETAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 715 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che du Lac, 70290 Champagney. SCI METTETAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHELE OBRECHT, gérant.
Fiche d'identité de SCI METTETAL
INSEE- Dénomination
- SCI METTETAL
- SIREN
- 379 715 998
- SIRET (siège)
- 379 715 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85379715998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 715 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 novembre 1990
- Siège social
- 27 CHE DU LAC, 70290, CHAMPAGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI METTETAL
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI METTETAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI METTETAL
INSEEÉtablissements de SCI METTETAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 CHAMPAGNEYSiègeActif
379 715 998 00017 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI METTETAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI METTETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METTETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METTETAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01341
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 20/03520
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00658
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Décision du 22 février 2023 · N° 20/16121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19/12214
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2019 · N° 16/19956
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/04803
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Décision du 19 février 2019 · N° 17/02933
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 juillet 2018 · N° 17/00381
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Décision du 29 mai 2018 · N° 16/12944
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16/14317
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI METTETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI METTETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI METTETAL
Quel est le numéro SIREN de SCI METTETAL ?
Le numéro SIREN de SCI METTETAL est 379 715 998. Le SIRET de son siège social est 379 715 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85379715998.
Qui dirige SCI METTETAL ?
SCI METTETAL est dirigée par MICHELE OBRECHT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI METTETAL ?
Le siège social de SCI METTETAL est situé 27 Che du Lac, 70290 Champagney.
SCI METTETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI METTETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI METTETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METTETAL.
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