SCI METZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI METZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 525 539. Elle est domiciliée 8 av Emmanuel Chabrier, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK LIMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI METZ
INSEE- Dénomination
- SCI METZ
- SIREN
- 444 525 539
- SIRET (siège)
- 444 525 539 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444525539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 525 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 8 AV EMMANUEL CHABRIER, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI METZ
L'acquisition, l'administration et la gestion par location
Finances de SCI METZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI METZ
INSEEÉtablissements de SCI METZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
444 525 539 00011 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI METZ
INPIComptes annuels de SCI METZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI METZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METZ. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-50.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 22-22.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-11.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-19.110
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-15.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-15.393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-11.844
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-12.560
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-11.339
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Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
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Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.241
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 22-80.118
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.337
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Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
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Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.633
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.004
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-16.888
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-84.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19-23.219
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19-23.219
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Décision du 13 mai 2020 · N° 19-13.419
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Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.688
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Décision du 15 octobre 2019 · N° 18-83.255
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Décision du 07 août 2019 · N° 18-84.182
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Décision du 09 juillet 2019 · N° 17-22.626
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-14.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-19.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-23.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-16.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-85.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-26.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18-83.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-11.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.188
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-80.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-80.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-14.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-84.643
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.453
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-27.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15-86.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-83.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.848
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-25.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-20.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2016 · N° 16-80.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-16.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-86.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-24.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2016 · N° 14-87.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-87.577
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-80.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-20.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.129
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15-80.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-11.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-13.851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2012 · N° 11-11.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2011 · N° 09-70.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-20.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 04-11.581
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Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-47.663
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-14.052
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-16.579
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Décision du 28 juin 2006 · N° 04-17.913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-85.255
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Décision du 13 juin 2006 · N° 03-20.407
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-15.281
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-18.205
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Décision du 23 mai 2006 · N° 03-15.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-10.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-42.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-20.735
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-17.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-20.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-17.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-47.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2006 · N° 05-82.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-43.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-17.443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-14.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-45.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 03-20.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 03-21.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-40.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI METZ
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Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI METZ
Quel est le numéro SIREN de SCI METZ ?
Le numéro SIREN de SCI METZ est 444 525 539. Le SIRET de son siège social est 444 525 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444525539.
Qui dirige SCI METZ ?
SCI METZ est dirigée par ANNICK LIMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI METZ ?
Le siège social de SCI METZ est situé 8 av Emmanuel Chabrier, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
SCI METZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI METZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METZ.
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