SCI MEUILLEY
Active- Capital social
- 15,2 k€
SCI MEUILLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1984, identifiée par le SIREN 317 557 023. Elle est domiciliée 32 RUE 32 Rue DE LA FORGE, 95320 Saint-Leu-la-Forêt. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par JEAN CHIARADIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEUILLEY
INSEE- Dénomination
- SCI MEUILLEY
- SIREN
- 317 557 023
- SIRET (siège)
- 317 557 023 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR34317557023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 557 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 18 juillet 1984
- Siège social
- 32 RUE 32 Rue DE LA FORGE , 95320, Saint-Leu-la-Forêt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MEUILLEY
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Finances de SCI MEUILLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEUILLEY
INSEEÉtablissements de SCI MEUILLEY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95320 Saint-Leu-la-ForêtSiègeFermé
317 557 023 00031 · ouvert le 21 décembre 1979 · NAF 702A
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
317 557 023 00023 · ouvert le 14 mai 1984 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MEUILLEY
INPIConformité de SCI MEUILLEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MEUILLEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 août 2009 pour extinction du passif.
1 jugement ou avis publié
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEUILLEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-12.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEUILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEUILLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 août 2009 · Jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
- création
Date d'effet : 18 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI MEUILLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI MEUILLEY ?
Le numéro SIREN de SCI MEUILLEY est 317 557 023. Le SIRET de son siège social est 317 557 023 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34317557023.
Qui dirige SCI MEUILLEY ?
SCI MEUILLEY est dirigée par JEAN CHIARADIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEUILLEY ?
Le siège social de SCI MEUILLEY est situé 32 RUE 32 Rue DE LA FORGE, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.
SCI MEUILLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEUILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEUILLEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MEUILLEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2009 pour extinction du passif.
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