SCI MEURICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEURICE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 219 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 T rue du Puits Vineux, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE DABERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEURICE
INSEE- Dénomination
- SCI MEURICE
- SIREN
- 491 219 754
- SIRET (siège)
- 491 219 754 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63491219754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 219 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 7 T RUE DU PUITS VINEUX, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEURICE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS, MEUBLES ET IMMEUBLES, AINSI QUE TOUTES ACTIVITES ANNEXES A CET OBJET
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Finances de SCI MEURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEURICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MEURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
491 219 754 00018 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEURICE
INPIComptes annuels de SCI MEURICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00289
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Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00047
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MEURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEURICE ?
Le numéro SIREN de SCI MEURICE est 491 219 754. Le SIRET de son siège social est 491 219 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491219754.
Qui dirige SCI MEURICE ?
SCI MEURICE est dirigée par MARTINE DABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEURICE ?
Le siège social de SCI MEURICE est situé 7 T rue du Puits Vineux, 63400 Chamalieres.
SCI MEURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEURICE.
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