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SCI MEUSE

Active
Siren538 193 129SCI55200 COMMERCYCréée le 05 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 193 129, SCI MEUSE est une SCI créée le 5 septembre 2016. Son siège social est situé 46 av des Forges, 55200 Commercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PAULE DEMOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MEUSE

Dénomination
SCI MEUSE
SIREN
538 193 129
SIRET (siège)
538 193 129 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43538193129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 193 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
46 AV DES FORGES, 55200, COMMERCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MEUSE

Acquisition d'immeubles et biens immobiliers, construites ou non, la propriété, l'administration la gestion et l'exploitation bail, location, la mise en valeur de ces immeubles, l'emprunt nécessaire à cet objet et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI MEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEUSE

MD

MARIE-PAULE DEMOL

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

JV

JEAN-PIERRE VANGELDER

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

CV

CAROLINE VANGELDER

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MEUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55200 COMMERCYSiègeActif

    538 193 129 00029 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 59470 ESQUELBECQFermé

    538 193 129 00011 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculée le 2016-09-05 · Début d'activité : 2011-10-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI MEUSE est 538 193 129. Le SIRET de son siège social est 538 193 129 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538193129.

Qui dirige SCI MEUSE ?

SCI MEUSE est dirigée par MARIE-PAULE DEMOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEUSE ?

Le siège social de SCI MEUSE est situé 46 av des Forges, 55200 Commercy.

SCI MEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEUSE.

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