SCI MEVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEVAC est une SCI immatriculée le 11 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 271 068. Son siège social est situé 44 rue du General Leclerc, 67580 Mertzwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEVAC
INSEE- Dénomination
- SCI MEVAC
- SIREN
- 915 271 068
- SIRET (siège)
- 915 271 068 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72915271068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 271 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2022
- Siège social
- 44 RUE DU GENERAL LECLERC, 67580, MERTZWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEVAC
L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, la détention, l'administration, la gestion par location ou autrement, et plus généralement l'exploitation par bail, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la société.
Finances de SCI MEVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEVAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MEVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67580 MERTZWILLERSiègeActif
915 271 068 00016 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEVAC
INPIComptes annuels de SCI MEVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MEVAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-06-03
- création
Date d'effet : 11 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI MEVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MEVAC ?
Le numéro SIREN de SCI MEVAC est 915 271 068. Le SIRET de son siège social est 915 271 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72915271068.
Qui dirige SCI MEVAC ?
SCI MEVAC est dirigée par VALERIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEVAC ?
Le siège social de SCI MEVAC est situé 44 rue du General Leclerc, 67580 Mertzwiller.
SCI MEVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEVAC.
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