SCI MEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 392 528, SCI MEVAL est une société civile créée le 29 juillet 1980. Son siège social est situé Basseville, 74920 Combloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-HELENE METRAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MEVAL
- SIREN
- 319 392 528
- SIRET (siège)
- 319 392 528 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53319392528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 392 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1980
- Siège social
- BASSEVILLE, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEVAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU PAR LOCATION OU AUTRE MENT DE TOUS IMMEUBLES, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES, L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION ET SPECIALEMENT L'ACQUISITON D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL SIS A COMBLOUX BASSEVILLE
Finances de SCI MEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEVAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeFermé
319 392 528 00018 · NAF 6820B
- 74210 DOUSSARDFermé
319 392 528 00026 · ouvert le 21 décembre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MEVAL
INPIComptes annuels de SCI MEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
METRAL Marie-Helene Françoise nom d'usage : METRAL n'est plus gérant. METRAL Marie-Helene Françoise nom d'usage : METRAL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
METRAL Maurice nom d'usage : METRAL n'est plus gérant. METRAL Marie-Helene Françoise devient gérant
- création
Date d'effet : 29 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI MEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MEVAL est 319 392 528. Le SIRET de son siège social est 319 392 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53319392528.
Qui dirige SCI MEVAL ?
SCI MEVAL est dirigée par MARIE-HELENE METRAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEVAL ?
Le siège social de SCI MEVAL est situé Basseville, 74920 Combloux.
SCI MEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEVAL.
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