SCI MEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 248 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Valais, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL GIRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MEVAL
- SIREN
- 498 248 087
- SIRET (siège)
- 498 248 087 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75498248087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 248 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 5 CHE DE VALAIS, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEVAL
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI MEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEVAL
INSEEÉtablissements de SCI MEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif
498 248 087 00013 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEVAL
INPIComptes annuels de SCI MEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI MEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MEVAL est 498 248 087. Le SIRET de son siège social est 498 248 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498248087.
Qui dirige SCI MEVAL ?
SCI MEVAL est dirigée par EMMANUEL GIRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEVAL ?
Le siège social de SCI MEVAL est situé 5 Che de Valais, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
SCI MEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEVAL.
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