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SCI MEVEL

Active
Siren329 626 311SCI75016 PARISCréée le 20 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 626 311, SCI MEVEL est une SCI créée le 20 avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS MEVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MEVEL

Dénomination
SCI MEVEL
SIREN
329 626 311
SIRET (siège)
329 626 311 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29329626311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 626 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1984
Siège social
14 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MEVEL

L'achat de tous immeubles, la gestion, la location, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles.

Finances de SCI MEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEVEL

FM

FABIEN MEVEL

Autre

CM

CAROLE MEVEL

Autre

DM

DENIS MEVEL

Gérant

Depuis la création (20 avril 1984) · 42 ans

S

SCI LES TILLEULS

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MEVEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    329 626 311 00032 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 6820B

  • 29170 PLEUVENFermé

    329 626 311 00016 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 6820B

  • 29700 PLOMELINFermé

    329 626 311 00024 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEVEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEVEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1984-04-20 · Début d'activité : 1984-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé : MEVEL Denis ; Gérant : SCI LES TILLEULS (SCI) représenté par MEVEL Gisèle né(e) JAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI MEVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MEVEL ?

Le numéro SIREN de SCI MEVEL est 329 626 311. Le SIRET de son siège social est 329 626 311 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29329626311.

Qui dirige SCI MEVEL ?

SCI MEVEL est dirigée par DENIS MEVEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEVEL ?

Le siège social de SCI MEVEL est situé 14 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris.

SCI MEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEVEL.

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