SCI MEYLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEYLAN est une SCI immatriculée le 2 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 925 915. Son siège social est situé 155 av de l’Eygala, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBANE DE BROGLIE, autre.
Fiche d'identité de SCI MEYLAN
INSEE- Dénomination
- SCI MEYLAN
- SIREN
- 507 925 915
- SIRET (siège)
- 507 925 915 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04507925915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 925 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 155 AV DE L’EYGALA, 38700, CORENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYLAN
Acquisition, prise à bail de tous terrains à bâtir et biens immobiliers, édification, aménagement, transformation de tous immeubles, gestion des immeubles sociaux notamment par bail.
Finances de SCI MEYLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYLAN
INSEEÉtablissements de SCI MEYLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
507 925 915 00013 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEYLAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEYLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEYLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEYLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYLAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00101
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15874
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15895
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00451
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00078
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00099
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00201
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01358
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05994
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01869
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00214
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00025
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01868
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01883
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03780
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00508
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04862
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00348
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06989
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01669
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/10856
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-81.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024013707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-82.846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024009087
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05440
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01556
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02832
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2023 · N° 20/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22-87.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/02790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00727
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03200
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03063
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/05210
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04000
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/03999
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02470
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/00987
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/02258
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03592
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02711
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02461
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12861
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00059
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00792
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 17/00686
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02681
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-14.605
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-19.291
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/04949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.163
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 février 2018 · N° 16/09503
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2018 · N° 14/05690
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2012 · N° 10/05157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-15.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-45.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 92-70.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 89-70.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 93-42.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-43.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-22.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-44.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-20.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 89-70.159
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-19.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 90-40.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-42.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1994 · N° 89-42.451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-16.762
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-16.761
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-16.760
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-19.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-45.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-15.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-17.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-10.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEYLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MEYLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYLAN ?
Le numéro SIREN de SCI MEYLAN est 507 925 915. Le SIRET de son siège social est 507 925 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04507925915.
Qui dirige SCI MEYLAN ?
SCI MEYLAN est dirigée par ALBANE DE BROGLIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEYLAN ?
Le siège social de SCI MEYLAN est situé 155 av de l’Eygala, 38700 Corenc.
SCI MEYLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEYLAN.
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