SCI MEYNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 062 674, SCI MEYNARD est une SCI créée le 30 novembre 1993. Son siège social est situé 1 rue du Mazel, 46400 Saint-Cere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS MEYNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEYNARD
INSEE- Dénomination
- SCI MEYNARD
- SIREN
- 393 062 674
- SIRET (siège)
- 393 062 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65393062674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 062 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1993
- Siège social
- 1 RUE DU MAZEL, 46400, SAINT-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYNARD
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers en quelque lieu qu'il soient situés, l'exploitation des biens et droits immobiliers, par bail ou autrement.
Finances de SCI MEYNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYNARD
INSEEÉtablissements de SCI MEYNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46400 SAINT-CERESiègeActif
393 062 674 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEYNARD
INPIComptes annuels de SCI MEYNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEYNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEYNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MEYNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2015. Clôturée le 11 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. RG 20/9
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/904 (RG 14/41)
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Boulevard Gambetta, 460000 Cahors
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYNARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024051261
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025071646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024031229
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024076487
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00205
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026025799
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025094065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025078016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2022F01302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/06704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00078
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024062590
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025061123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025068573
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00971
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025080560
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F00134
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025078564
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 2024F02783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEYNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. RG 20/9
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-05 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/904 (RG 14/41)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Boulevard Gambetta, 460000 Cahors
- création
Date d'effet : 30 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MEYNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYNARD ?
Le numéro SIREN de SCI MEYNARD est 393 062 674. Le SIRET de son siège social est 393 062 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65393062674.
Qui dirige SCI MEYNARD ?
SCI MEYNARD est dirigée par JEAN-LOUIS MEYNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEYNARD ?
Le siège social de SCI MEYNARD est situé 1 rue du Mazel, 46400 Saint-Cere.
SCI MEYNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MEYNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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