SCI MEYNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEYNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 758 324. Elle est domiciliée 5 rue de la Servie, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE NAVARRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEYNES
INSEE- Dénomination
- SCI MEYNES
- SIREN
- 408 758 324
- SIRET (siège)
- 408 758 324 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14408758324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 758 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1996
- Siège social
- 5 RUE DE LA SERVIE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYNES
L'ACQUISITION, LA REPARATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, ACQUISITION, ECHANGE
Finances de SCI MEYNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYNES
INSEEÉtablissements de SCI MEYNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
408 758 324 00029 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
408 758 324 00011 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MEYNES
INPIComptes annuels de SCI MEYNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEYNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEYNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEYNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 22/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/20223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-12.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEYNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MEYNES
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYNES ?
Le numéro SIREN de SCI MEYNES est 408 758 324. Le SIRET de son siège social est 408 758 324 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408758324.
Qui dirige SCI MEYNES ?
SCI MEYNES est dirigée par CHRISTINE NAVARRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEYNES ?
Le siège social de SCI MEYNES est situé 5 rue de la Servie, 30000 Nimes.
SCI MEYNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEYNES.
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